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Statuts

I - CONSTITUTION ET OBJET

ARTICLE 1

Par les présents statuts il est
formé entre toutes les personnes physiques et morales adhérant aux présents
statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Groupe de Recherche
sur le Psoriasis »

le groupe thématique
« psoriasis » de recherche sur le psoriasis est un groupe thématique
de la Société Française de Dermatologie (SFD).

ARTICLE 2

Secrétariat : il est fixé
à l’Hôpital Saint Louis, Pavillon Bazin, 1 Avenue Claude Vellefaux 75010,
Paris.

Organes
d’administration :

  • Assemblée générale.
  • Conseil scientifique.

Le siège pourra être transféré
par simple décision de l’assemblée générale ordinaire.

La durée de l’association sus
nommée est illimitée

ARTICLE 3

Le groupe de recherche sur le
psoriasis a pour objectifs de :

  •   Promouvoir les connaissances sur le psoriasis auprès des patients, des médecins généralistes et médecins spécialistes et auprès des dermatologues en formation
  •   Soutenir les actions de formation médicale continue sur le psoriasis.
  •   Etre mandaté par la SFD, quand cette dernière en fait la demande, pour la représenter en ce qui concerne les problèmes de recherche sur la physiopathologie ou le traitement du psoriasis auprès des pouvoirs publics, des autres sociétés savantes, des organismes professionnels ou privés, de personnes morales ou physiques, d’instances internationales.
  •   Promouvoir et mener des études scientifiques dans le domaine du psoriasis.
  •   Proposer, des références et des lignes de conduite quant à la prise en charge des malades souffrants de psoriasis.

ARTICLE 4 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

a) du produit des cotisations
de ses membres ; le montant des cotisations est déterminé chaque année par
le Bureau.

b) La cotisation des membres
bienfaiteurs est laissée à leur libre appréciation ;

c) des subventions de l’État,
des collectivités locales (régions, départements, communes …) ; et
d’autres associations.

d) Toutes rémunérations de
prestations réalisées par l’association dans le cadre de son objet
social ;

e) De dons en nature

f) Les subventions d’aide à la recherche émanant de
fondations ou de sociétés savantes, de laboratoires pharmaceutiques ou
cosmétologiques.

g) De prix scientifiques récompensant les produits de la
recherche en Dermatologie

h) Des intérêts et revenus des biens et valeurs
appartenant à l’association

i) de toute autre ressource
autorisée par la loi.

Un fond de réserve sera constitué à toutes fins utiles.

II - COMPOSITION

ARTICLE 4

Membres :

Pour être membre du groupe de
recherche sur le psoriasis, groupe
thématique « psoriasis » de la SFD, il faut être membre de la SFD et
faire une demande d’adhésion au groupe thématique et être à jour de ses
cotisations à la SFD. Cet alinéa définit les membres actifs qui ne peuvent être
que des personnes physiques.

Des personnes physiques ou
morales peuvent être admises comme membre d’honneur pour avoir apporté un
soutien important au groupe thématique. La qualité de membre d’honneur est
attribuée par l’assemblée générale sur proposition du conseil scientifique.

Les membres d’honneurs n’ont
pas de droit de vote et ne participent pas aux instances statutaires du groupe
thématique.

ARTICLE 5

Admissions :

Tout membre actif de la SFD
peut faire partie du groupe « psoriasis » sur simple demande.

Démission-radiation :

La qualité de membre se perd
par :

  •   Démission
  •  Par retrait de son agrément par le conseil d’administration de la SFD notifié et motivé au conseil scientifique du groupe thématique,
  •   Non-paiement de la cotisation à la SFD constaté par le conseil scientifique.
  •   Radiation pour motif grave prononcée par le conseil scientifique.

III - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 6

L’assemblée générale est
constituée par l’ensemble des membres actifs, défini à l’article 4 et à jour de
leurs cotisations à la SFD.

Elle se réunit au moins une
fois par an. Elle est convoquée par le conseil scientifique.

L’assemblée générale peut
également être convoquée sur demande du quart au moins de ses membres.

Le conseil scientifique à le
pouvoir de convoquer des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
supplémentaires.

L’assemblée générale délibère
sur les questions portées à l’ordre du jour par vote à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur de
plus de 2 mandats. (Les mandats par fax et courrier électronique sont admis).

ARTICLE 7

Les délibérations réservées à
l’assemblée générale sont :

  •   L’approbation du rapport moral et d’activité
  •   L’approbation des comptes financiers de l’exercice clos et le quitus au conseil scientifique.
  •   L’élection des membres au conseil scientifique. 
  •   Les autres questions écrites mises à l’ordre du jour.

IV - CONSEIL SCIENTIFIQUE : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8

Le groupe thématique est
administré par un conseil scientifique de 20 membres. Les administrateurs sont
élus par les membres actifs au cours d’une assemblée générale ou par un vote
par correspondance organisé par le conseil scientifique. En cas de vote par
correspondance, le dépouillement doit se faire en présence d’au moins un membre
actif ne faisant pas partie du conseil scientifique. Les autres modalités des
élections seront fixées par le règlement intérieur.

Les mandats sont de trois ans,
les administrateurs sortants étant rééligibles.

En cas de vacance de poste, le
Conseil scientifique peut coopter un remplaçant pour la durée du mandat
concerné. Ces cooptations sont soumises à l’assemblée générale lors de sa
prochaine session.

Le conseil scientifique élit
en son sein un bureau comportant :

  •   Un président qui est le représentant légal du groupe thématique. Le président doit chaque année présenter un rapport d’activité comportant les résultats de l’exercice précédent et les objectifs de l’exercice futur au bureau de la SFD. Si le bureau de la SFD après avis du conseil d’administration de la SFD n’approuve pas les résultats ou la politique proposée, le groupe thématique perd son affiliation à la SFD.
  •   Un secrétaire général
  •   Un trésorier
  •   Un vice-président

Le bureau est nommé pour 3
ans. Chaque responsabilité au sein du bureau peut-être renouvelée pour la même
personne au maximum une fois de façon consécutive à l’exception du président
qui ne peut réaliser deux mandats de président consécutifs.

En sus des 20 membres élus du
conseil scientifique, le président de la mandature immédiatement précédente
participe aux travaux du conseil scientifique comme membre consultatif. 

ARTICLE 9

Le conseil scientifique se
réunit au moins une fois par an physiquement. Il est convoqué par le président
ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à la demande du tiers de ses
membres. Pour délibérer valablement il doit réunir les deux tiers de ses
membres. Les membres du conseil scientifique ne peuvent pas se faire
représenter par un autre membre du conseil scientifique. Le bureau se réserve
le droit de demander le remplacement d’un membre du conseil scientifique qui
serait absent plus de 2 fois sans motif valable.

Les délibérations sont
consignées par procès verbaux, signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10

Le conseil scientifique gère
le groupe thématique en ce qui concerne ses activités et son budget. Il rend
compte annuellement à la SFD de ses activités. Au vu de ce rapport ou à tout
moment la SFD peut retirer l’appartenance du groupe de recherche à la Société.

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